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Conditions générales d'utilisation 

  

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-       Les photos, vidéos et contenus texte sont non contractuels.



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3-    Propriété intellectuelle

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4-    Liens hypertextes 

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-       Les utilisateurs du site internet du Groupe Bourrat ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Groupe Bourrat

 

5-    Litiges

-       Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Groupe Bourrat. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

6-    Durée

-       Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Groupe Bourrat sur le site http://www.groupe-bourrat.fr

-       Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

 

7-    Contact

Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à contact@transports-bourrat.fr

 

Confidentialité et données personnelles

 

1-    Collecte et utilisation des données

- Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sauf accord explicite de votre part ou demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

 

2-  Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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