C.G.U. / R.G.P.D.

Retrouvez les Conditions Générales d'Utilisation et la politique de confidentialité (RGPD) concernant notre site


Conditions générales d'utilisation 

  

1-    Accès au site

-       Le site accessible par l’URL http://www.groupe-bourrat.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régi par les présentes conditions générales.

-       En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

-       Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le Groupe Bourrat.


-       Le Groupe Bourrat ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation des données publiées sur son site.

 

2-    Responsabilité 

-       Le Groupe Bourrat met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet.

-       Le contenu éditorial peut toutefois contenir des inexactitudes ou des oublis.
 Les informations fournies sur le site le sont à titre purement indicatif.

-       La responsabilité du Groupe Bourrat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

-       Aucune garantie n'est accordée à l’utilisateur. Si des informations fournies par le Groupe Bourrat apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des contenus.

-       Tout contenu téléchargé se fait sous sa seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, le Groupe Bourrat ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   



-       Les photos, vidéos et contenus texte sont non contractuels.



-       Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Bourrat.

 

3-    Propriété intellectuelle

-       Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Groupe Bourrat à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.


-       Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sont strictement interdites sans l'accord par écrit du Groupe Bourrat.

-       Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

4-    Liens hypertextes 

-       Le site internet du Groupe Bourrat propose des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.


-       Le Groupe Bourrat ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Le Groupe Bourrat ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

-       Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.


-       Les utilisateurs du site internet du Groupe Bourrat ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Groupe Bourrat

 

5-    Litiges

-       Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Groupe Bourrat. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

6-    Durée

-       Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Groupe Bourrat sur le site http://www.groupe-bourrat.fr

-       Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

 

7-    Contact

Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à contact@transports-bourrat.fr

 

Protection des données personnelles

Pour BERT&YOU (*) la protection des données personnelles est une priorité. BERT&YOU traite les données personnelles de ses Clients et Prospects de manière confidentielle, en conformité aux dispositions légales, et plus particulièrement celles issues du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) et loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés ».  

Ce document donne le détail des engagements de BERT&YOU et se veut un rappel de vos droits. Il définit la politique de confidentialité de BERT&YOU.

La gestion de vos données et vos droits 

Le responsable du traitement est la Société Financière BERT (holding de BERT&YOU) dont le siège est situé 240 route des Sorbiers – Axe 7 – Les Picardes 26140 Albon

Objet du traitement (finalité et base légale) :

Pour le traitement des contrats gérés, des prestations de service de transport et de logistique, pour développer sa Clientèle et ses services, BERT&YOU collecte des données personnelles, les enregistre et les traite dans divers fichiers, documents, dossiers de type Clients ou Prospects.

Ces fichiers, documents, dossiers permettent à BERT&YOU de :

  • Gérer les consultations (Appels d’offres et cahiers des charges associés en transport et/ou en logistique), les contrats en cours, les prestations de service, les commandes et leur suivi, leur facturation, leur paiement.
  • Gérer la relation Client.
  • Améliorer les services rendus.
  • Mener des opérations marketing et adresser des sollicitations commerciales par email ou tout autre moyen de communication (courrier, séminaire, évènement, salon) auprès de ses Clients et/ou Prospects :
  • Pour proposer des prestations analogues à celles déjà réalisées,
  • Pour entretenir et développer la relation commerciale, pour les Clients qui ne s’y sont pas opposés.

Ces opérations comprennent la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation et de prospection (prise en compte des choix des Clients / Prospects et de leur historique d’achat) et la réalisation d’opérations de sollicitations (envoi d’emails, envoi de courriers, organisation de séminaires, d’évènements, invitations à participer à des salons).

Bases légales des traitements : 

  • Gestion des prestations : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par email de BERT&YOU pour des prestations analogues à celles commandées par ses Clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données et l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques – CPCE).
  • Envoi de sollicitations commerciales par email de BERT&YOU pour des prestations qui pourraient, notamment sur la base de l’historique des achats de ses Clients, les intéresser, d’une part, et, d’autre part, la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données et article L. 34-5 du CPCE).

Données traitées :  

  • Identité de la société Client / Prospect : nom de la société, n° SIREN, n° TVA, Code NAF/APE, Forme Juridique, adresse, adresse de chargement, adresse de livraison, code interne de traitement permettant l’identification du Client
  • Identité des personne intervenant pour le compte de la société Client : civilité, nom, prénom, numéros de téléphone (fixe et mobile), email, fonction, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition à recevoir de la prospection commerciale.
  • Données relatives aux commandesou aux contrats : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, impayés, remises), retour de prestations.
  • Données relatives aux moyens de paiement : Le nom de la société, le numéro de SIREN, le nom des contacts au sein de la société et leurs coordonnées professionnelles, le mode de règlement et le délai accordé et de manière exceptionnelle la banque et les informations du relevé d’identité bancaire.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection: historique de la relation commerciale, outil COROPRAMA, choix des Clients / Prospects en matière de prospection commerciale et données nécessaires à l’établissement de la preuve du consentement (selon les choix réalisés par les Clients).
  • Données issues de l’utilisation de traceurs (cookies notamment) lors de la navigation sur le site http://www.bert.fr/ et campagnes d’emailing via outil CRM. 

Destinataires des données : 

  • Les personnes habilitées de BERT&YOU, dans la limite de leurs attributions, peuvent avoir accès aux données (Direction Générale, service commercial, bureau d’étude, service communication, service informatique, service comptabilité, département juridique et assurance).
  • Le personnel habilité de ses sous-traitants, chargés des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse postale / email et du numéro de téléphone de ses Clients.
  • Le personnel habilité des sous-traitants de solutions informatiques.
  • Quelle que soit la raison de l’intervention des sous-traitants, si des données personnelles leur sont transmises, ils sont tenus aux mêmes obligations ou engagements que BERT&YOU.
  • Les emails des Clients ou Prospects qui l’ont accepté peuvent être mis à disposition des partenaires commerciaux de BERT&YOU.

Durée de conservation des données : 

  • Identité et données relatives aux contrats, commandes ou autres : le temps de la gestion de la relation commerciale (à l’issue de la relation commerciale, les données sont conservées et archivées jusqu’à dix ans, pour le respect des obligations légales incombant à BERT&YOU en vertu du code du commerce, du code civil et du code des transports, et du code de la consommation).
  • Données relatives aux moyens de paiement: Le temps de la relation commerciale, et jusqu’à deux ans après le paiement des dernières prestations de service.
  • Données des Clients utilisés à des fins de prospection commerciale : elles sont conservées 8 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
  • Données des Prospects: 8 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).
  • Données utilisées pour permettre la gestion de la liste d’opposition à recevoir de la prospection : 8 ans à compter de l’exercice du droit.
  • Données issues de la navigation sur le site internet bert.fr (pour mesurer l’audience du site par exemple) : treize mois.
  • Données gérés par des sous-traitants : (Voir CNO) BERT&YOU demande à ses sous-traitants de respecter des durées de conservation des données identiques, à ses propres engagements.

En complément aux durées indiquées ci-dessus BERT&YOU peut conserver les données de ses Clients pour des périodes plus longues en cas d’obligation légale ou judiciaire, comme les délais légaux de prescription, les enquêtes administratives ou judiciaires, les contentieux administratifs ou judiciaires.

Cookies :

Des cookies tiers peuvent être utilisés pour faire un lien entre notre site et des applications ou des sites comme LinkedIn, You Tube et pour vous permettre de vous connecter directement à ces sites ou applications.

Ces connections directes sont généralement liées à l’utilisation de Google.

Les informations générées par les cookies, quand vous vous connectez au départ de notre site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il ne stocke pas les cookies, toutefois un tel paramétrage peut ralentir votre navigateur, ou l’empêcher de fonctionner correctement.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données à des fins publicitaires par Google, les possibilités de paramétrage et d’opposition en consultant sur les sites Internet de Google les règles de confidentialité de Google.

Vos droits de personnes physiques :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou demander leur effacement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité.

Pour la prospection commerciale, si vous ne vous êtes pas opposé à recevoir par email des sollicitations commerciales de BERT&YOU pour des prestations analogues à celles que vous avez commandées, vous pouvez à tout moment faire valoir cette opposition au moyen de la fiche « contact ». Si vous avez accepté de recevoir par email des sollicitations commerciales de BERT&YOU vous proposant des prestations qui pourraient, sur la base notamment de l’historique de vos achats, vous intéresser, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • par voie électronique à communication@bert.fr
  • en remplissant le formulaire de contact situé sur le site, en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse, référence Client.
  • par courrier postal : Société Financière Bert – Zone Axe 7 Ouest – 240 Route des Sorbiers -26140 Albon.

 

Service Client :

http://www.bert.fr/

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande.

Toutefois BERT&YOU pourra vous demander de prouver votre identité avant de faire les modifications ou effacements demandés. De plus BERT&YOU se réserve la possibilité des frais de traitement si la demande est manifestement excessive ou infondée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que notre site n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Fiche de contact

(*) BERT&YOU désigne les filiales du Groupe BERT – dont le siège social de la société holding Société Financière BERT se situe 240 route des Sorbiers – Axe 7 Les Picardes 26140 Albon




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